LE FONDS DE DOTATION

Le soutien financier du Réseau et des activités est assuré par l’Association LE CHÂTEAU SUR LA LOIRE en ce qui concerne les aides publiques et institutionnelles, par le FONDS DE DOTATION LAURENT THIBAULT en ce qui concerne les entreprises et les particuliers.

Un Fonds de Dotation Laurent Thibault est un organisme à but non lucratif qui réalise une oeuvre ou une mission d’intérêt général, ou qui aide un autre organisme à but non lucratif à accomplir une oeuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements. Est d’intérêt général, toute oeuvre utile à la collectivité à une période donnée, qu’il s’agisse d’une oeuvre à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Le FONDS DE DOTATION LAURENT THIBAULT recueille des dotations, dons et legs, accordés sans contrepartie et de manière irrévocable, qui ouvrent droit :

Pour les particuliers, une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises, une réduction d’impôt de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5% du chiffre d’affaires.

RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION

Les ressources du FONDS sont constituées :

  • Des revenus de ses dotations
  • Des produits des activités autorisées par les statuts.
  • Des produits des rétributions pour service rendu.

Le FONDS peut faire appel à la générosité publique, mais ne peut recevoir aucun Fonds Public, contrairement à l’Association LE CHÂTEAU sur la Loire.

LE FONDS est un Fonds opérationnel, qui mène ses propres activités.

NÉCESSITÉ DU FONDS DE DOTATION

La création du Fonds de Dotation permet d’assurer le soutien de la structure, de garantir les emplois nécessaires, de pérenniser les activités, car le Réseau, que ce soit par les rentrées de ses diverses activités sur place ou celles des ventes réalisées en distribution ne pourra assumer ces charges à lui seul durant les cinq premières années.

Les Rivières
49610 Juigné-sur-Loire